Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation du Site Web
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'utilisation des sites web www.numero6-immobilier.ch et www.n06.ch (ci-après dénommés le "Site") exploités par Numéro 6 S.A. (ci-après dénommée "la Société") et utilisés pour présenter des projets immobiliers déjà réalisés ainsi que ceux à venir. Veuillez lire attentivement les CGU avant d'utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.
2. Contenu et Propriété Intellectuelle
2.1 Projets immobiliers : Le Site présente des projets immobiliers passés et futurs, incluant des photographies et des images graphiques. Il est important de noter que certaines images ont été retouchées ou modifiées à des fins esthétiques ou illustratives. Ces images ne représentent pas fidèlement les biens immobiliers et sont fournies à titre indicatif uniquement.
3. Utilisation du Site
3.1 Accès et utilisation : Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Précision des informations : Les informations fournies sur le Site sont données de bonne foi, mais elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Numéro 6 S.A. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. Vous reconnaissez que l'utilisation des informations présentes sur le Site se fait à vos propres risques.
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'utilisation des sites web www.numero6-immobilier.ch et www.n06.ch (ci-après dénommés le "Site") exploités par Numéro 6 S.A. (ci-après dénommée "la Société") et utilisés pour présenter des projets immobiliers déjà réalisés ainsi que ceux à venir. Veuillez lire attentivement les CGU avant d'utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.
2. Contenu et Propriété Intellectuelle
2.1 Projets immobiliers : Le Site présente des projets immobiliers passés et futurs, incluant des photographies et des images graphiques. Il est important de noter que certaines images ont été retouchées ou modifiées à des fins esthétiques ou illustratives. Ces images ne représentent pas fidèlement les biens immobiliers et sont fournies à titre indicatif uniquement.
2.2 Droits de propriété intellectuelle : Tous
les contenus présents sur le Site, y compris les textes, les
photographies, les images, les vidéos et les graphiques, sont protégés
par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Numéro 6 S.A.
ou à des tiers. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer,
modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus sans
l'autorisation préalable de Numéro 6 S.A. ou des détenteurs des droits.
3.1 Accès et utilisation : Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite.
3.2 Responsabilité de l'utilisateur : Vous
êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Site et vous vous
engagez à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte aux
droits de Numéro 6 S.A., à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
4.1 Précision des informations : Les informations fournies sur le Site sont données de bonne foi, mais elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Numéro 6 S.A. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. Vous reconnaissez que l'utilisation des informations présentes sur le Site se fait à vos propres risques.
4.2 Disponibilité du Site : Numéro 6
S.A. s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel en tout
temps. Cependant, la Société ne peut garantir que le Site sera exempt
d'interruptions, de dysfonctionnements techniques ou de bogues. Numéro 6
S.A. décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire
ou permanente du Site.
5. Modification des CGU
Numéro 6 S.A. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout
moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur
publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter
régulièrement les
conditions générales d'utilisations du site.