FAQ

1. Acheter un bien immobilier en Suisse romande

Introduction
Devenir propriétaire en Suisse est un projet de vie qui demande préparation et connaissances. Entre l’apport de fonds propres, les démarches notariales et la recherche du logement idéal, on peut vite se sentir perdu. Ce guide vous propose un panorama complet des étapes à suivre, en s’appuyant sur l’expérience de Numéro 6 en tant que promoteur en Suisse romande.
Évaluer votre budget et votre financement
Avant même de parcourir les annonces, définissez votre budget. En Suisse, l’achat d’un bien nécessite un apport personnel d’au moins 20 %, constitué de liquidités ou de votre deuxième pilier. Les 80 % restants sont financés par un prêt hypothécaire. Faites jouer la concurrence entre banques pour obtenir un taux intéressant et pensez aux coûts supplémentaires : frais de notaire, droits de mutation et entretien futur. Un courtier ou un promoteur peut vous aider à faire une simulation réaliste.
Choisir entre neuf et ancien
Le marché romand propose des appartements ou maisons existants, mais aussi des projets d'achat sur plan.
  • Logement neuf : isolation moderne, équipements contemporains, entretien réduit, garanties constructeur et frais d’énergie allégés.
  • Bien existant : disponible rapidement, prix négociable, localisation centrale, mais souvent besoin de travaux.
Réfléchissez à votre style de vie et à votre sensibilité environnementale. Un projet neuf dans un quartier en développement comme Central Park ou Jardin Bardane peut représenter un investissement sûr pour des familles ou des investisseurs locatifs.
Recherche et visite des biens
Avec votre budget en tête, commencez la recherche active. Parcourez les portails immobiliers, contactez les agences locales et les promoteurs comme Numéro 6 pour connaître les projets en cours. Ne vous limitez pas à l’esthétique : vérifiez l’état de la construction, l’orientation, la proximité des transports publics et des écoles. Lors des visites, préparez une liste de questions : charges de copropriété, année de construction, derniers travaux et configuration des pièces.
Faire une offre et signer le contrat de réservation
Dès que vous avez trouvé le bien qui vous convient, soumettez une offre écrite. Pour un logement existant, la négociation est fréquente ; basez‑vous sur les prix du marché dans la commune et l’état du bien. Pour un achat sur plan, le prix est fixé par le promoteur en fonction de la surface, de l’emplacement et des prestations. Une fois l’offre acceptée, vous signez un contrat de réservation ou de promesse de vente. Ce document détaille le prix, les conditions suspensives (obtention du financement, purge des droits de préemption) et la durée de validité. Un acompte d’environ 10 % est versé sur un compte séquestre géré par le notaire.
Passage chez le notaire et transfert de propriété
La signature de l’acte authentique chez un notaire officialise la vente. Le notaire vérifie les titres de propriété, les servitudes et enregistre la transaction au registre foncier. Vous payez alors les droits de mutation (taxe d’enregistrement), les émoluments du notaire et éventuellement la TVA. Dans le canton de Vaud, ces frais représentent en général 3 à 5 % du prix de vente. Le notaire répartit ensuite les fonds entre le vendeur et la banque, et transfère la propriété à votre nom.
Réception du bien et garanties
Pour un logement existant, la remise des clés se fait lors de la signature. Pour un bien neuf, vous attendez la fin de la construction et êtes convié à la réception des travaux. Cette étape vous permet de constater la conformité du bien avec les plans et de relever d’éventuels défauts (la loi suisse prévoit des garanties). Signalez tout défaut pour qu’il soit réparé rapidement. Pensez aussi aux assurances obligatoires (incendie, dégâts des eaux) et à l’organisation de votre déménagement.
Conclusion : un projet accompagné
Acquérir un bien immobilier en Suisse romande est un investissement sûr et passionnant. En vous entourant des bons partenaires (banquier, notaire, promoteur), vous sécurisez chaque étape et optimisez votre financement. Numéro 6 développe des projets conçus pour durer et accompagne ses clients de la recherche du terrain jusqu’à la remise des clés.

2. Vendre un terrain ou un immeuble en Suisse romande

Introduction
Que vous ayez hérité d’un terrain familial ou que vous déteniez un immeuble locatif, la vente d’un bien immobilier en Suisse romande ne s’improvise pas. Entre l’estimation du prix, la fiscalité et les démarches administratives, il est essentiel d’être bien accompagné pour optimiser votre opération.
Réaliser une estimation et une étude de faisabilité
Commencez par connaître la valeur de votre bien. Faites appel à un professionnel pour une estimation objective en fonction de la surface, de la situation, du potentiel de densification et des infrastructures alentour. Numéro 6 propose une étude de faisabilité 100 % gratuite et sans engagement : analyse des possibilités de construction ou de rénovation, contraintes du plan d’aménagement local et tendances du marché. Cette évaluation permet de fixer un prix cohérent et de détecter les scénarios de valorisation.
Comprendre la fiscalité et les frais de vente
La vente d’un terrain ou d’un immeuble génère des coûts spécifiques. Outre les frais de notaire et de registre foncier, vous devrez vous acquitter d’un impôt sur les gains immobiliers, calculé sur la différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition (moins les investissements et améliorations). Dans le canton de Vaud, le taux diminue avec la durée de détention du bien. Vérifiez aussi si votre commune applique un droit de superficie ou des taxes supplémentaires. Un expert fiscal peut vous conseiller pour optimiser ces aspects.
Choisir la solution adaptée : achat, échange ou co‑développement
Il existe plusieurs façons de vendre votre bien, chacune ayant ses avantages :
  • Achat direct : vous cédez votre terrain ou immeuble à un promoteur contre un prix convenu. Solution rapide qui sécurise votre capital.
  • Échange : vous échangez votre parcelle contre un ou plusieurs logements neufs dans un projet en cours. Vous devenez propriétaire d’appartements modernes à occuper ou à louer.
  • Co‑développement : vous vous associez au promoteur et participez à la réalisation du projet en tant que copropriétaire. Vous conservez des lots pour résidence ou rendement.
Pour comparer en détail ces options et leurs implications, consultez notre article Achat, Échange ou Co‑développement : quelle solution choisir ?.
Préparer votre bien pour la vente
Avant de mettre votre bien sur le marché, rassemblez les documents essentiels : titre de propriété, plans cadastraux, permis de construire éventuels, relevés des loyers pour un immeuble locatif. Assurez-vous que votre parcelle est conforme au plan d’affectation et que les limites sont clairement délimitées (bornage). Pour un immeuble, veillez à ce que les locaux soient en bon état et à jour des contrôles (électricité, ascenseur). Des travaux de rafraîchissement peuvent augmenter la valeur perçue. Pour un terrain nu, l’obtention d’un permis de construire peut faciliter la transaction.
Être accompagné par des professionnels
La vente implique de nombreuses parties prenantes : notaire, fiscaliste, architecte, promoteur. S’entourer d’experts sécurise la transaction et maximise la valorisation de votre patrimoine. Numéro 6 offre un accompagnement global : analyse, négociation, coordination des intervenants, et propose des solutions créatives adaptées à chaque propriétaire.
Conclusion : valoriser votre patrimoine en toute sérénité
Vendre un terrain ou un immeuble en Suisse romande est une opération structurée mais pleine d’opportunités. Avec une estimation précise, la maîtrise de la fiscalité et le choix de l’approche adaptée, vous maximisez la valeur de votre patrimoine. N’hésitez pas à explorer l’échange ou le co‑développement pour profiter de logements neufs ou de revenus locatifs à long terme. Pour une estimation gratuite, contactez Numéro 6.

3. Achat, Échange ou Co‑développement : quelle solution choisir ?

Introduction
Lorsque l’on souhaite vendre un terrain constructible ou un immeuble locatif, plusieurs options s’offrent à vous. En plus de la vente classique, Numéro 6 propose des solutions innovantes pour optimiser votre patrimoine. Ce guide passe en revue les trois approches – achat, échange et co‑développement – en détaillant leurs atouts, leurs conditions et les profils concernés.
Achat direct : simplicité et rapidité
L’achat direct consiste à céder votre terrain ou immeuble à un promoteur qui en assume la totalité du développement. Vous recevez un prix fixe et la transaction est rapidement finalisée.
Avantages :
  • Liquidité immédiate : vous percevez le prix de vente sans attendre la fin du projet.
  • Simplicité : toutes les démarches (permis, construction, commercialisation) sont gérées par le promoteur.
  • Absence de risque : vous ne supportez pas les aléas de la construction ni du marché.
À prendre en compte : le prix de vente peut être inférieur à celui que vous auriez obtenu en valorisant vous‑même le terrain. Cette option convient aux propriétaires souhaitant se désengager rapidement ou ne disposant pas des moyens pour participer au développement.
Échange : transformer un terrain en logements neufs
L’échange consiste à céder votre parcelle et à recevoir en contrepartie un ou plusieurs appartements neufs dans le projet construit. Vous devenez copropriétaire de logements modernes sans débourser le prix d’achat. 
Avantages :
  • Création de valeur : vous transformez votre parcelle en biens neufs, à habiter ou à louer.
  • Fiscalité optimisée : selon les cas, l’échange peut différer ou réduire l’impôt sur la plus‑value.
  • Partage du risque : le promoteur assume financement et construction, vous bénéficiez des logements à la livraison.
À prendre en compte : cette solution nécessite de patienter jusqu’à la livraison (souvent deux à trois ans) et de s’accorder sur la valeur des unités échangées. Elle est idéale pour ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine locatif ou rester ancrés localement.
comparatif
  • Achat direct : court délai (3‑6 mois), risque faible, liquidité immédiate, aucune participation.
  • Échange : délai moyen (2‑3 ans), risque modéré, liquidité différée (à la livraison), copropriété de logements.
  • Co‑développement : délai long (4‑5 ans), risque plus élevé, liquidité à la fin du projet, vous êtes partenaire et coproducteur.
  • Cas pratique : l’échange en action
    M. et Mme S. possèdent une parcelle à Morges. Après une étude de faisabilité, ils optent pour l’échange : Numéro 6 construit un immeuble de cinq appartements et leur cède deux logements en contrepartie. Ils emménagent dans l’un et louent l’autre, générant un rendement annuel stable tout en profitant d’un logement neuf.
    Cas pratique : le co‑développement
    M. L. hérite d’un terrain à Lausanne. Plutôt que de le vendre, il s’associe à Numéro 6 pour développer un immeuble mixte. Il apporte le terrain, Numéro 6 finance et pilote le projet. Quatre ans plus tard, la valeur créée permet à M. L. de conserver deux appartements et de réaliser un gain significatif, tout en réduisant son impôt sur la plus‑value.
    Conclusion : définir votre stratégie patrimoniale
    La valorisation d’un terrain ou d’un immeuble dépend de votre situation personnelle, de vos objectifs et de votre horizon. Avant de choisir l’une des trois solutions, faites réaliser une étude de faisabilité et projetez‑vous sur les implications financières et temporelles. Numéro 6 analyse votre projet et vous propose un accompagnement sur mesure.

    4. FAQ – Immobilier en Suisse romande

    Introduction
    Bienvenue dans la FAQ de Numéro 6 S.A., promoteur et développeur immobilier en Suisse romande. Vous trouverez ici des réponses claires aux questions les plus fréquentes sur l’achat, la vente, la fiscalité, le financement, les terrains et le co‑développement immobilier.
    Quel apport personnel est nécessaire pour acheter un bien ?
    En Suisse, les banques exigent un apport personnel d’au moins 20 % du prix d’achat, dont au moins la moitié doit provenir de liquidités (épargne, héritage, troisième pilier). Le reste peut être constitué de fonds provenant de votre deuxième pilier (LPP). Ce ratio protège l’emprunteur et l’établissement financier.
    Quelles sont les missions du notaire ?
    Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes de vente immobilière. Il vérifie les titres de propriété, rédige l’acte, gère le dépôt des fonds sur un compte séquestre et enregistre la transaction au registre foncier. Ses honoraires et les droits de mutation sont en principe à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.
    Comment est calculé l’impôt sur la plus‑value immobilière ?
    L’impôt sur les gains immobiliers est perçu sur la différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition (majorée des investissements réalisés). Dans le canton de Vaud, le taux d’imposition diminue avec la durée de détention du bien : plus vous conservez votre propriété, moins vous payez d’impôts. Les frais de rénovation et les intérêts hypothécaires sont déductibles, sous réserve de justificatifs.
    En quoi consiste le co‑développement ?
    Le co‑développement est un partenariat entre le propriétaire d’un terrain et un promoteur. Chacun apporte des ressources (terrain, financement, expertise) pour réaliser un projet immobilier. Les bénéfices et les lots sont répartis selon une clé définie contractuellement. Cette formule permet au propriétaire de participer à la création de valeur et de conserver des logements à long terme.
    Quelle est la différence entre surface brute et surface habitable ?
    La surface brute de plancher inclut l’ensemble de la surface construite, murs compris, tandis que la surface habitable correspond aux surfaces intérieures utiles (pièces, couloirs). Les loggias et balcons sont généralement comptés partiellement dans la surface habitable. Comparez toujours les annonces en tenant compte de ces définitions.
    Combien de temps dure un projet d’achat sur plan en Suisse ?
    L’achat sur plan consiste à réserver un logement qui n’est pas encore construit. Il existe généralement deux méthodes de paiement, chacune avec un calendrier différent :
    • Achat à terme (ou clés en main) : vous versez un acompte de 10 à 20 % lors de la réservation, puis le solde uniquement à la livraison finale, en utilisant un crédit hypothécaire. C’est la formule la plus répandue et la plus sécurisante.
    • Acquisition en quote‑part terrain : vous contractez un prêt de construction pour acheter la quote‑part du terrain (souvent 20 à 30 % du coût total du projet), puis vous financez la construction au fur et à mesure. Une fois les travaux terminés, le prêt de construction est converti en hypothèque classique. Cette option permet d’économiser sur les droits de mutation mais comporte davantage de risques.
    Dans les deux cas, la durée d’un projet d’achat sur plan varie de 18 à 36 mois selon la taille et la complexité du chantier. Après la signature du contrat, vous suivez l’avancement des travaux et verserez des acomptes selon l’échéancier défini. À la livraison, une garantie d’achèvement et des garanties légales (5 ans pour l’ouvrage, 10 ans pour le gros œuvre) protègent l’acheteur en cas de défaut.
    Les étrangers peuvent‑ils acheter un bien en Suisse ?
    Oui, mais des restrictions existent. Les ressortissants de l’UE/AELE titulaires d’un permis de séjour peuvent acheter une résidence principale sans autorisation. Les non‑résidents doivent obtenir une autorisation cantonale et sont soumis au contingentement (LFAIE). Certaines régions touristiques offrent plus de flexibilité pour l’achat de résidences secondaires.

    En-tête

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